Taxes et fiscalité

TPS – TVQ, Quand s’inscrire

La plupart d’entre vous savent déjà qu’au Québec, les entreprises sont tenues de s’inscrire aux taxes de vente à partir de 30 000$ de chiffre d’affaires. Mais il existe certains cas où l’inscription à la TPS – TVQ vaut la peine avant la barre des 30 000$.

Tout d’abord, j’aimerais préciser quelques points. Ce sont les fournisseurs de biens ou services taxables ou détaxés qui sont visés par la mesure. Vous serez tenus de vous inscrire si vous avez vendu pour 30 000$ au cours du dernier trimestre, ou au cours des quatre précédents trimestres. Lorsque vous avez atteint le seuil des 30 000$, vous devez percevoir les taxes immédiatement. La TPS et de 5% et la TVQ est de 9,975% pour 2014. Vous devrez produire un rapport sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon votre chiffre d’affaires et remettre les taxes perçues à Revenu Québec, qui est en charge de percevoir la TPS et la TVQ pour les entreprises québécoises. Vous pourrez également réclamer les taxes payées sur vos fournitures, appelées intrants, et c’est la que l’inscription peut être avantageuse.

Par exemple, lorsque je produisais des spectacles au sein de ma première entreprise, je n’avais pratiquement pas de dépenses. Avant le seuil des 30 000$, l’inscription à la TPS – TVQ n’était ni nécessaire, ni avantageuse. Cependant, lorsque j’ai démarré ma deuxième entreprise, un atelier de sérigraphie, beaucoup de matériel, de machinerie et de fournitures étaient nécessaires à la conception des vêtements promotionnels que je vendais. Puisque mes dépenses étaient élevées, je payais beaucoup de taxes. En m’inscrivant à la taxe de vente, je récoltais les taxes que j’avais payées sur mes fournitures, ce qui devenait très avantageux. C’est pourquoi je me suis inscrite volontairement aux taxes dès l’ouverture de l’entreprise.

Un autre cas où l’inscription aux taxes peut présenter un avantage est au niveau de la crédibilité de l’entreprise. Lorsque vous vendez un produit ou un service sans percevoir les taxes, votre client saura que votre entreprise a un chiffre d’affaires inférieur à 30 000$. Cela peut avoir un impact sur la perception de votre client envers la qualité de vos biens et services. Un consultant en performance d’entreprise, par exemple, voudra démontrer à son client qu’il a un certain niveau de succès afin de rassurer le client avec qui il conclura une entente. Cela peut être un facteur à considérer.

Pour en savoir plus sur l’inscription à la TPS – TVQ ou sur les fournitures taxables et détaxées, je vous recommande le site de Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/taxes/tvq_tps/inscription/. Aussi, un guide complet sur la fiscalité en démarrage d’entreprise est disponible à cette adresse : http://www.cldnicolet-yamaska.qc.ca/wp-content/uploads/2012/07/Le-d%C3%A9marrage-dentreprise-et-la-fiscalit%C3%A9.pdf

Y a t’il, selon vous, d’autres cas où l’inscription volontaire aux taxes de vente est avantageuse?

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